Demander un prêt entre particuliers : quelles sont les règles ?

De nombreuses personnes préfèrent opter pour le prêt entre particuliers pour échapper aux procédures souvent compliquées des établissements bancaires. Ce type de financement a rapidement fait des adeptes en raison des nombreux atouts qu’il procure. Le prêteur profite d’un taux de rendement élevé, et l’emprunteur bénéficie d’un taux d’intérêt compétitif. En bref, tout le monde y gagne ! Le prêt au particulier est soumis aux mêmes règles que les crédits classiques. Certaines formalités doivent ainsi être respectées au moment de la demande de prêt. Nous faisons le point !

Rédiger un contrat de crédit

Il est nécessaire de formaliser l’accord de prêt par écrit, et ce même si la transaction se fait entre deux personnes qui se connaissent. Pour ce faire, le prêteur et l’emprunteur sont tenus de rédiger un contrat de crédit qui sera utile en cas d’éventuel problème dans le futur. Le contrat de prêt doit contenir les informations suivantes : identité du prêteur et de l’emprunteur, montant du crédit, modalités de remboursement et taux appliqué.

Le taux d’intérêt est fixé librement par les deux parties dans le cadre d’un crédit particulier. Il peut être de zéro, et ne doit pas dépasser le taux d’usure réglementaire. A savoir qu’un prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 760 euros doit obligatoirement être déclaré à l’administration fiscale. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende fiscale de 150 euros.

Respecter les formalités nécessaires

L’établissement de certains documents s’avère nécessaire pour garantir le remboursement de la somme empruntée. Il peut s’agir d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt hypothécaire notarié. A noter que la reconnaissance de dette doit être établie en 3 exemplaires et sous seing privé. Le contrat de prêt hypothécaire, lui, apparait comme une garantie solide de l’engagement de l’emprunteur.

Ces pièces seront d’une grande utilisé en cas de défaut de remboursement de l’emprunteur. Par ailleurs, il faut savoir que dans le cas d’un prêt entre particuliers avec intérêt, l’emprunteur doit entamer une démarche fiscale pour déclarer le prêt et les intérêts qu’il verse. Le prêteur, de son côté, a l’obligation de signifier le montant des intérêts qu’il perçoit au moment de déclarer ses revenus.

Passer par un organisme de crédit : une alternative possible

Il est possible de demander un prêt entre particulier auprès de certains organismes de crédit. Ces organismes interviennent en tant qu’intermédiaire entre les particuliers souhaitant réaliser une opération de prêt. Une telle démarche permet aux emprunteurs d’accéder à des propositions de financement adaptées à leurs besoins. Pour leur part, les prêteurs profitent d’une démarche sécurisée pour le placement de leurs fonds.

Pour effectuer sa demande de financement via un organisme de crédit, l’emprunteur peut commencer par comparer les propositions disponibles. La réalisation d’une simulation s’avère pratique pour trouver la meilleure offre. Une fois qu’il a trouvé une offre adaptée, l’emprunteur peut envoyer sa demande et attendre un accord de principe. Enfin, la présentation de pièces justificatives (copies d’identité, justificatif de revenus, relevés de compte…) peut être demandée à l’emprunteur pour finaliser l’accord de prêt.

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